Intervention de éric Dupond-Moretti

La collégialité, c'est important, certes, mais cela n'a pas toutes les vertus non plus, sinon il y a belle lurette que ça se saurait… On nous rapporte les propos de chefs de juridiction, mais ils sont loin de faire l'unanimité. Et, pardonnez-moi, leur interlocuteur privilégié, c'est la chancellerie. Si certains magistrats sont effectivement réticents, pour des raisons de stocks, d'autres sont très allants et attendent cette réforme.

Ajoutons qu'il est parfois moins angoissant pour un gamin de se trouver seul face à un juge qu'il connaît, plutôt que devant la formation solennelle d'une juridiction collégiale. De quoi parle-t-on d'ailleurs ? De confiscation ou de TIG. Quand je dis que les magistrats souhaitent que nous retenions cette forme-là, pour alléger et éviter la lourdeur de la collégialité, c'est une réalité. Mais le juge des enfants a toujours la possibilité de recourir à la collégialité et, je le répète, l'avocat est présent. Les droits du mineur sont parfaitement garantis.