Intervention de Ugo Bernalicis

Comme je l'ai précisé, il s'agit d'un amendement de repli. Nous sommes favorables à une décision prise en collégialité pour ce type de sanctions, particulièrement s'agissant du TIG qui représente bien une peine et n'est pas neutre au point que l'on puisse considérer qu'un tête à tête avec le magistrat, éventuellement en présence de l'avocat, est suffisant. Nous proposons donc une sorte de TIG allégé, sous une appellation différente, et qui pourra être prononcé uniquement dans ce cadre et hors collégialité, en gardant la solennité du prononcé d'une peine de TIG.