Intervention de Ugo Bernalicis

Cet amendement de repli – je le précise – concerne les mineurs de plus de seize ans exerçant une activité professionnelle ou un stage rémunéré. Il vise à ce que le montant de l'amende ne puisse pas être supérieur au montant d'un SMIC mensuel – ce qui fait beaucoup moins que 7 500 euros. Il prévoit également que cette amende pourra être acquittée de manière fractionnée et assortie de mesures éducatives. En précisant qu'elle est forcément assortie d'une mesure éducative confiée à la PJJ, nous nous donnons une garantie supplémentaire qu'on ne se limitera pas à prononcer seulement des amendes dont la vertu pédagogique n'est pas avérée.