Intervention de Ugo Bernalicis

L'amendement CL118 devrait intéresser le rapporteur et le ministre. Nous avons examiné un peu plus tôt un amendement de M. Ciotti, défendu par M. Schellenberger, qui visait à écarter l'excuse de minorité dans des circonstances jugées particulièrement aggravantes, comme s'attaquer à un fonctionnaire de police ou de gendarmerie, à des pompiers ou à des agents des douanes. C'est une exception plus large que ce que prévoit déjà le code.

Pour ma part, j'ai proposé, dans l'amendement CL82, de supprimer toutes les exceptions. Vous avez vous-mêmes, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre, rappelé les principes généraux concernant l'excuse de minorité, la spécialisation des juridictions, etc. Je souscris entièrement à ces propos, et même à 300 %. J'y souscris même tellement que j'irai jusqu'au bout du raisonnement : aucune exception à ces grands principes ! Sinon, ce n'est plus de la justice des mineurs.