Intervention de éric Dupond-Moretti

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux :

C'est cela : centriste ! Vous avez toujours le mot juste, madame Ménard ! Je me dis que la ligne médiane est peut-être la meilleure. C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à ces amendements. Du reste, cette possibilité existe déjà et, dans mon expérience personnelle, c'est seulement dans des cas très exceptionnels que j'ai vu une formation de magistrats spécialement composée – la cour d'assises des mineurs en l'occurrence – ne pas retenir l'excuse de minorité.

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