Intervention de Cécile Untermaier

Je ne me préoccupe pas de savoir si je me positionne sur la médiane ou à l'extrême… Vous nous avez clairement dit, à propos de la présomption simple de discernement, qu'il n'y aurait pas de changement. Toutefois, si l'excuse de minorité devait être écartée, la peine prononcée serait une peine de majeur. Il aurait été intéressant de poursuivre le travail que nous avons fait en 2016 en supprimant les exceptions à l'excuse de minorité. Et de toute façon, il n'est pas question d'impunité pour ces jeunes de seize à dix-huit ans : il y a bel et bien une condamnation. Ce qui me rassure, c'est que cela reste très exceptionnel. Même si je n'avais aucun doute sur le fait qu'il serait rejeté, mon amendement avait pour objet d'affirmer le caractère exceptionnel de ce dispositif. Comme vous l'avez très bien dit, ce ne sont pas les faits qui commandent la juridiction, c'est l'âge qui commande la juridiction ; sinon, on sort du principe de la justice des mineurs.