Intervention de Arnaud Viala

L'amendement CL48 a pour objet de renverser la situation actuelle, qui fait de l'excuse de minorité la règle, y compris pour les peines les plus graves. Nous souhaitons que la décision de retenir cette excuse appartienne au juge. Ainsi, pour les peines les plus graves, lorsque le mineur est âgé de plus de seize ans, les peines encourues seraient celles applicables aux majeurs, sauf dérogation accordée par le juge.

Monsieur le Garde des sceaux, je vous ai entendu défendre la position inverse avec force, et avec la verve que l'on vous connaît. Mais on ne peut pas imaginer que le simple fait d'avoir moins de dix-huit ans exonère l'auteur de faits très graves de sa responsabilité. Si nous ne débattons pas de cette question, jamais nous ne parviendrons à résoudre le problème de la primo-délinquance violente.