Intervention de Emmanuelle Ménard

Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire qu'un enfant ne peut pas être jugé de la même façon qu'un adulte de quarante-cinq ou cinquante ans – sans parler pour nos collègues Les Républicains, je suis sûre, pour en avoir discuté avec eux, que nous sommes d'accord sur ce point.

Mais on ne peut pas nier qu'un mineur de 2020 n'est pas le même qu'un mineur de 1945, tout simplement parce que le monde a changé. Quand un enfant faisait une bêtise, il y a cinquante ou soixante ans, il ne pensait pas forcément que sa minorité pourrait l'excuser en quoi que ce soit ; aujourd'hui, ce n'est plus le cas. J'ai fait quelques recherches pour travailler sur ce texte, et j'ai été sidérée par certains témoignages d'enfants jugés par le tribunal des enfants. Je vais vous donner un exemple : dans un fait divers, un enfant, après avoir commis une attaque meurtrière, a envoyé un SMS à sa mère disant : « Je ne risque rien : je suis mineur. » Ayant régulièrement tourné avec la police nationale ou la police municipale dans ma circonscription, je suis frappée par le fait que la première chose que dit un mineur quand il est arrêté par la police, même s'il ne parle pas un mot de français, c'est : « Mineur ! Mineur ! »