Intervention de Alexandra Louis

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis :

Ma conviction profonde, c'est qu'il s'agit d'un débat de postures, éloigné de la réalité. Qu'est-ce qu'un mineur ? On ne peut pas le définir par rapport à l'infraction qu'il commet ou par rapport à son âge, qui est une notion abstraite. J'ai mené des travaux sur ce point lors de l'examen de la loi Schiappa : contrairement à ce qu'affirme Mme Ménard, les spécialistes estiment que l'adolescence se prolonge au-delà de dix-huit ans. Je n'accepte pas que l'on considère un mineur comme un adulte en fonction de la gravité de l'infraction ou du contexte. Ce n'est pas le bon message à envoyer.

Ensuite, le terme de « gamins » me paraît exact : oui, ce sont des gamins ! Oui, ce sont des minots ! Il faut voir la réalité en face : quand un gamin s'en prend à un policier ou commet une infraction, c'est souvent parce qu'il manque de maturité.

Par ailleurs, il est faux de prétendre que les peines seront plus sévères si le mineur est jugé comme un adulte. Le juge pour enfants a toute une palette de mesures à sa disposition : s'il veut prononcer des peines lourdes ou écarter l'excuse de minorité, il peut le faire. Laissons les choses en l'état. Le texte dont nous débattons est un texte d'équilibre, qui permet une réponse beaucoup plus rapide. Je crois beaucoup à la promptitude de la réponse.

Enfin, pour répondre à Mme Ménard, on entend depuis l'Antiquité que les mineurs d'aujourd'hui seraient pires que ceux d'hier. Je n'en sais rien ! Sans doute la délinquance est-elle différente, mais la réponse doit être la même, efficace, adaptée, pour la société, pour les victimes et pour le mineur lui-même, en tenant compte de la spécificité du mineur.

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