Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Je reviens sur l'exemple cité par Mme Ménard : « Je ne risque rien : je suis mineur. » Tout est dit ! C'est justement parce qu'il est enfant qu'il dit cela. Il n'est pas complètement responsable et c'est bien cela que nous devons prendre en compte. L'expression est sans doute maladroite, mais un enfant n'est pas « fini » : il n'a pas fini sa croissance, sa maturation intellectuelle, etc. Vous ne pouvez pas comparer un mineur de seize ans à un adulte de dix-huit ans. Et même à dix-huit ans, on est encore jeune…

Les mineurs ont-ils beaucoup changé ? Comme d'autres, j'ai un peu étudié le sujet et la réponse est négative. Les psychologues, les psychiatres vous le diront : les mineurs sont les mêmes. Lors d'une audition, un procureur nous a rappelé que les seuils de sept et treize ans nous viennent de l'Antiquité. Les enfants n'ont donc pas changé.

Bien sûr, la délinquance peut nous paraître plus violente, mais le juge dispose de mesures éducatives appropriées. Pensez-vous qu'envoyer un enfant en taule sans aucun accompagnement va l'aider ?

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