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Intervention de Jean Terlier

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, rapporteur :

Mon avis sera à nouveau défavorable. Le TIG est une peine, mais c'est aussi une alternative à l'enfermement. Il est souhaitable qu'elle puisse être prononcée par le juge des enfants.

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