Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Je vais le maintenir car j'aimerais bien que nous trouvions une solution. C'est ce qu'a fait le parquet d'Arras avec l'aide d'une procureure, partie ailleurs depuis. Cette initiative fonctionne très bien, mais s'est très peu développée. On dit que la loi est trop bavarde mais, quand des dispositifs fonctionnent, il faut les y inscrire ! C'est un outil supplémentaire à la disposition des juges et une bonne pratique qui pourrait se diffuser dans toutes les juridictions. Je souhaiterais que nous trouvions une solution d'ici la séance.

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