Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Bien sûr, le confinement, ce n'est pas Fleury-Mérogis. Et je ne vous parle pas du confinement à Fleury-Mérogis pour les détenus ! Pour m'y être rendu à plusieurs reprises, je sais de quoi on parle.

Une mesure éducative sera toujours préférable à une DDSE, et même à une DDSE avec mesure éducative. Les mesures éducatives ne devraient pas être une alternative à l'incarcération : c'est le cœur de la justice des mineurs, et l'incarcération l'exception. Je ne suis d'ailleurs même pas favorable à cette exception quand il s'agit de mineurs, les centres éducatifs fermés (CEF) étant suffisamment encadrants. À l'époque où ils ont été créés, ils devaient eux aussi contribuer à diminuer l'incarcération des mineurs et constituer une alternative. Que s'est-il passé, monsieur le Garde des sceaux ? On a ouvert des CEF, on les a remplis et il y a toujours autant de jeunes mineurs incarcérés, voire davantage.

La DDSE sera juste un machin en plus ! Va-t-on se rassurer grâce à ces horaires de présence à la maison, avec tout ce que cela implique ? Je ne comprends pas pourquoi on a introduit cette mesure !

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