Intervention de Alexandra Louis

Monsieur Bernalicis, le juge aura toujours toute une palette de peines et de mesures éducatives à sa disposition. Il pourra les assortir comme il le souhaite, selon la personnalité du mineur et les faits de l'espèce. Le cœur de la justice des mineurs, c'est de faire confiance au magistrat, parce qu'il connaît le mineur.

La surveillance électronique ne signe pas la fin de l'éducatif : le mineur ne sera pas toute la journée chez lui s'il suit une formation de dix à dix-huit heures, par exemple. En outre, pour certains mineurs, respecter des horaires précis, sous surveillance, peut avoir un sens éducatif. Mais ce n'est pas à nous, députés de la commission des Lois, de décider ce qui est bon, ou pas, pour un mineur, mais au magistrat qui le connaît et dans lequel nous pouvons avoir confiance.

On peut toujours discuter des symboles, mais qu'en est-il dans la pratique ? Je l'ai vécue en tant qu'avocate il y a quelques années : lorsqu'il n'y a plus de place en CEF, un mineur qui ne devait pas relever de la détention provisoire peut s'y retrouver. La DDSE est donc bien une alternative à l'incarcération. Mais le principe reste celui du choix par le magistrat.