Intervention de Pacôme Rupin

L'amendement CL140 propose une réécriture du deuxième alinéa du nouvel article L. 124-2 du code de la justice pénale des mineurs introduit par l'ordonnance du 11 septembre 2019.

Il prévoit que les majeurs de moins de vingt et un ans placés en détention soient maintenus ou incarcérés dans les établissements ou quartiers visés à l'article L. 124-1 du même code. Il s'agit des établissements et quartiers dédiés aux mineurs, garantissant l'intervention continue d'un service de la protection judiciaire de la jeunesse. Toutefois, ces jeunes majeurs seraient détenus de façon à n'avoir aucun contact avec les mineurs de moins de seize ans.

Nous souhaitons que les jeunes majeurs puissent bénéficier d'un sas de séparation, c'est-à-dire d'une forme d'incarcération particulière les séparant des plus jeunes mineurs et des personnes incarcérées plus âgées. En effet, il est établi qu'entre dix-huit et vingt et un ans, le jeune majeur construit encore sa personnalité et cette période est cruciale pour ses perspectives d'avenir. Isoler le jeune majeur des détenus plus âgés a notamment pour objectif de favoriser une réinsertion plus facile à l'issue de sa période de détention, et d'éviter la récidive.