Intervention de Ugo Bernalicis

Le rapporteur justifiait son refus de l'amendement précédent par le caractère exceptionnel de la substitution. Je propose seulement d'inscrire dans le texte « spécialement motivé et à titre exceptionnel », ce qui va dans le sens de son argumentaire…

Il y a en effet une formation initiale sur la spécificité de la justice des mineurs pour tous les magistrats. C'est une très bonne chose. Mais les magistrats spécialisés bénéficient d'une formation continue que n'ont pas les autres, ce qui d'ailleurs se comprend tout à fait. Tout le monde ne peut pas se spécialiser dans toutes les matières : une carrière dure une quarantaine d'années, un procureur peut ne pas avoir eu à exercer le droit pénal des mineurs pendant longtemps. Et comme la législation change assez souvent, les magistrats qui ont reçu la formation initiale ne seront pas à jour, par exemple, des modifications introduites par ce texte.

De plus, dans certaines procédures, le principe de spécialité du parquet n'est pas prévu. Je ne suis pas sûr que le procureur ou son représentant à l'audience du tribunal de police soit un magistrat spécialisé quand il s'agit d'une contravention de première à quatrième classe qui concerne un mineur.

Réaffirmer le principe que le procureur spécialisé ne peut être substitué qu'à titre exceptionnel serait la moindre des choses.