Intervention de Ugo Bernalicis

Nous proposons de maintenir la responsabilité de la transmission de l'information au juge, et non aux éducateurs de la PJJ ou au secteur associatif, comme le prévoit le code.

Cela ne signifie pas que les éducateurs et le secteur associatif n'ont pas leur rôle à jouer dans l'explication des mesures et des décisions ; mais nous considérons que le juge doit conserver cette obligation d'information pour assurer le suivi et l'accompagnement de l'enfant sur l'ensemble des problématiques, civiles, pénales et administratives. Un interlocuteur unique doit prendre en charge l'intégralité de l'information.

La nature et la fonction des personnes avec lesquelles le mineur concerné est en contact ne sont pas précisées dans le code. Ces personnes ne sont pas nécessairement soumises au secret professionnel.

Certaines informations concernant le mineur ne sont pas communicables à toutes les personnes avec lesquelles le mineur peut potentiellement entrer en relation, car elles pourraient nuire à la prise en charge de l'enfant. Seul le juge est à même d'assumer la responsabilité de leur transmission.