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Intervention de Jean Terlier

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, rapporteur :

Avis défavorable : le terme de tiers de confiance est employé par le code civil dans d'autres circonstances. Il est préférable de garder la notion d'adulte approprié.

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