Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Cet amendement relève d'un cran le montant de la condamnation que risquent les responsables légaux d'un mineur qui ne se présenteraient pas à la convocation à comparaître devant un magistrat. Celle-ci passerait de 3 750 euros à 7 500 euros et serait accompagnée d'un stage de responsabilité parentale.

La meilleure intégration des responsables légaux dans l'accompagnement d'un mineur délinquant doit être un point pivot de cette réforme de la justice des mineurs.

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