Intervention de Raphaël Schellenberger

Le Garde des sceaux, à exposer sa dialectique et ses éléments de langage, en a surtout oublié de lire l'amendement… Vous vous êtes arrêtés, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, sur le montant de l'amende : or c'est le dispositif qui est intéressant, la façon dont on va reconstruire le lien nécessaire entre le mineur et la fonction éducative de ses parents. Vous êtes focalisés sur la question de l'amende, mais ce qui est important, c'est la définition d'un espace de contractualisation entre la justice et les parents. Parler d'un contrat ne signifie pas que des obligations sont prédéfinies selon un canevas – on le voit avec le RSA, par exemple. Le modèle est le même : chacun discute de ce qu'il est prêt à faire et, une fois d'accord, les parties signent le contrat et s'y tiennent. Avant l'amende, le principe, c'est la discussion et la coconstruction du contrat.