Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Si j'étais taquin, je dirais, monsieur le rapporteur, que vous devriez faire confiance au juge, qui saura individualiser le montant de l'amende, puisque c'est l'argument que vous m'avez sorti sur les 7 500 euros. Je suis encore une fois d'accord avec vous, monsieur le ministre : il faut fixer des limites et ne pas chercher à accabler quelqu'un qui est déjà dans la nasse.

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