Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Qu'on entende le mineur et son représentant légal ou son avocat avant l'audience, c'est le minimum syndical… Pourriez-vous préciser, monsieur le rapporteur, pourquoi il y a besoin de prononcer la mesure éducative judiciaire provisoire en l'absence du mineur ? Quel est l'objectif ? Si ce sont des mesures éducatives – j'insiste là-dessus –, la moindre des choses c'est qu'elles soient présentées et expliquées au mineur. Il y a un truc que je ne comprends pas du tout dans la logique consistant à se passer de la présence de l'intéressé.

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