Intervention de Jean Terlier

L'article dispose qu'en cas de violences à l'égard du conjoint, du concubin ou des enfants, le mineur a l'obligation de résider hors du domicile ou de la résidence du couple. Il est précisé que « cette mesure est prise lorsque sont en cause des faits de violences susceptibles d'être renouvelés et que la victime la sollicite ». Cette obligation répond parfaitement à la problématique des violences conjugales et l'éloignement du domicile est une mesure adaptée, bien que l'auteur des violences soit mineur. Certes, se pose la question du domicile dans lequel il va résider, mais il semble inconcevable qu'un auteur de violences conjugales puisse rester dans le domicile conjugal, alors que les violences sont susceptibles d'être renouvelées.