Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Mes chers collègues, nous poursuivons l'examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Si nous n'avions pas terminé à l'appel, en séance publique, de la proposition de loi visant à réformer l'adoption, nous pourrions reprendre cette discussion demain à quinze heures. En effet, nous débattrons demain matin de la proposition de loi « visant à garantir la prééminence des lois de la République », inscrite à l'ordre du jour par le groupe Les Républicains. Bref, je vous invite à la concision.

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