Intervention de Ugo Bernalicis

Je propose de supprimer la possibilité de pratiquer l'assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE), pour les mêmes raisons qui m'ont conduit à m'opposer à la détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE). Ces dispositifs illustrent le fait que le code pénal des majeurs irrigue le droit applicable aux mineurs, alors que ce dernier devrait être placé sous le régime de l'exception.