Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je suis sûr que l'ancien Défenseur des droits, dans sa volonté de convaincre et de ne pas trop perturber la majorité et le législateur, s'était dit que le maintien de l'âge de 13 ans était la position la plus consensuelle. Toutefois, l'avis qu'il a rendu à l'époque n'allait pas dans le sens d'une adhésion à la réécriture proposée. Il a d'ailleurs dénoncé une confusion sur la temporalité. Mme Louis affirmait que la justice devait agir avec promptitude : je suis d'accord, mais elle ne doit pas aller trop vite non plus. Pour l'essentiel, le code vise à accélérer la procédure, non pas pour être prompt, mais pour être rapide, ce qui n'est pas la même chose.

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