Intervention de Laetitia Avia

Monsieur le ministre, je souscris davantage à l'argumentation de Mme Louis qu'à la vôtre. En effet, la détention provisoire d'un mineur est rare, donc sensible. Qui plus est, pour qu'elle soit prononcée, les faits doivent être d'une particulière gravité et les investigations complexes. Aussi le magistrat qui aura, le cas échéant, à prononcer une telle mesure sera-t-il amené à apprécier le dossier. Or, dès lors qu'il apprécie, il entre dans la fonction de juger. La question de l'impartialité objective se pose donc, de fait – et non en droit, vous avez raison.

J'ajoute que, dans un arrêt du 4 juin 2020, la Cour de cassation a jugé, à propos d'un JLD qui avait présidé la formation de jugement, que le principe d'impartialité n'était pas garanti. Certes, dans le cas d'espèce, il avait autorisé des visites domiciliaires, ce qui n'est pas exactement la même chose, mais ce qui est en jeu, là aussi, c'est son appréciation.

Au plan de l'impartialité subjective, je crains que de nombreuses procédures ne tombent parce que l'on aura réussi à démontrer que le magistrat qui s'est prononcé sur la détention provisoire n'était pas impartial lorsqu'il s'est prononcé sur le fond.

Pour des raisons de pur pragmatisme, il me paraît donc sage d'avancer dans la direction proposée par Alexandra Louis, qui a le soutien du groupe LaREM.