Intervention de éric Dupond-Moretti

Madame Avia, l'arrêt de la Cour de cassation que vous invoquez ne correspond pas à la situation que nous examinons. Vous avez du reste reconnu avec beaucoup d'honnêteté que le JLD avait pris un certain nombre de mesures d'investigation.

Je vais citer un autre exemple, qui devrait nous mettre d'accord. En comparution immédiate, il arrive qu'une détention soit ordonnée et que, le renvoi ayant été demandé par la défense, le même tribunal statue ensuite sur la culpabilité ; cela ne pose strictement aucun problème. Par ailleurs, je vous l'ai indiqué, le Conseil constitutionnel a déjà statué sur une situation analogue à celle qui nous occupe. Dès lors, l'impartialité n'est pas en cause. Puisqu'il s'agit d'un texte spécifique et de juges spécialisés, je préfère, pour ma part, un regard attentif à un double regard. Le juge des enfants est le mieux à même, c'est mon sentiment, de prendre la décision. Les exemples tirés de notre code de procédure pénale, notamment celui de la comparution immédiate, m'incitent à émettre derechef un avis défavorable.