Intervention de Naïma Moutchou

Cette question n'est pas anodine. Si le principe d'impartialité n'est pas remis en cause, le risque existe qu'il le soit ou que la partialité soit ressentie, ce qui ne participe évidemment pas d'une bonne administration de la justice. Nous pouvons, certes, instaurer des garde-fous en prévoyant, par exemple, qu'un autre magistrat siège à l'audience de jugement et que, dans les juridictions de petite taille, un JLD prenne le relais. Mais on aboutit à une situation incongrue dans laquelle le mineur serait en définitive moins bien protégé que le majeur, puisque celui-ci ne peut être placé en détention que sous le regard d'un autre juge, le JLD.

Cette disposition me semble donc marquer un recul et constituer un risque. La notion d'impartialité, qui a aussi une valeur conventionnelle, doit être regardée de près. Une solution pourrait en effet être envisagée d'ici à la séance publique. En tout cas, les choses ne peuvent pas rester en l'état.