Intervention de éric Dupond-Moretti

Il y a évidemment les principes, auxquels on ne peut pas déroger. Mais, d'un point de vue pragmatique, les risques de détention provisoire sont plus élevés si c'est le JLD qui statue plutôt que le juge des enfants, qui connaît bien le gamin. Voilà mon sentiment.

Par ailleurs, il n'y a, me semble-t-il, aucun problème du point de vue de l'impartialité objective. J'ajoute que votre amendement risquerait de provoquer une rupture dans la continuité du suivi, dont le maintien est l'objet même de la réforme. Enfin, puisque vous avez évoqué les majeurs, je précise que le processus est exactement le même en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel. Si l'avocat de la défense a demandé un renvoi, qui a statué sur la détention et qui statue sur la culpabilité ? Ce n'est pas inconstitutionnel : c'est dans notre code de procédure pénale.

Cet amendement présente de véritables risques ; je suis donc très attaché à ce qu'il ne soit pas retenu.