Intervention de Antoine Savignat

Une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec le Garde des sceaux. En la matière, le JLD aurait moins d'expérience, une moindre connaissance et une moins bonne appréciation du dossier pour se prononcer sur le placement en détention provisoire. Par ailleurs, une chose m'agace prodigieusement dans nos débats : la crainte de la censure du Conseil constitutionnel. Nous faisons la loi. L'ordonnance de 1945 n'a pas valeur constitutionnelle, comme le Conseil constitutionnel l'a rappelé dans une décision de 2002. Le seul principe constitutionnel qui vaille, ici, c'est le respect de la loi que nous faisons. Nous pouvons donc, sans risque, préciser ce dispositif. Nous ne nous exposerons aucunement à la censure du Conseil constitutionnel, qui estimera que telle est la volonté du législateur. S'agissant de l'amendement lui-même, il me semble que rester devant le juge spécialisé ne soulève pas de difficultés.