Intervention de Alexandra Louis

Ce débat impose de concilier deux principes qui nous sont chers : la spécialisation et l'impartialité du juge.

Dans la pratique, le JLD tient une part très importante dans la justice pénale des mineurs, puisqu'il décide du placement en détention provisoire. Le juge des enfants apprécie le dossier, et la décision se joue devant le JLD.

Pour concilier ces principes, soit nous garantissons que jamais le même juge des enfants ne statuera sur la détention provisoire et sur le fond, soit nous prévoyons l'intervention du JLD pour la détention.

Notre collègue Bernalicis a raison, si nous voulons pousser la spécialisation jusqu'au bout, le JLD doit jouer sa pleine part. D'expérience, je pense que ce double regard est très intéressant. Les magistrats travaillent avec beaucoup de professionnalisme, mais après avoir étudié un dossier, il est normal et humain de s'être formé des préjugés. Et il sera très difficile de s'en défaire si l'on est amené à en juger une seconde fois.

Comme le notait M. Mazars en réponse au ministre, les délais en comparution immédiate ne sont pas du tout comparables. Sinon, le même magistrat pourrait décider de la détention provisoire et juger du fond dans d'autres situations. La Cour européenne des droits de l'homme a une jurisprudence abondante sur la question, dont j'invite chacun à prendre connaissance. La rédaction prévue dans le code prévoit une analyse minutieuse du juge, et je crains que nous ne prenions un risque.

J'aimerais qu'avant la séance publique, nous puissions trouver une solution satisfaisante qui permettra de maintenir cet équilibre si précieux.