Intervention de Antoine Savignat

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Je suis peut-être utopiste, mais j'ai envie de continuer à croire dans les valeurs fondamentales de notre droit pénal. Dans un placement en détention provisoire, je ne veux pas voir un préjugement ou une précondamnation, parce qu'il existe des dizaines de causes différentes de placement en détention provisoire : l'interférence possible avec l'enquête ou les garanties de représentation, par exemple. On ne peut pas considérer qu'un placement en détention provisoire présage de la culpabilité.

Si nous voulons que la justice des mineurs diffère de celle des majeurs, le JLD doit y intervenir de façon différente, et la personnalité du mineur doit être prépondérante dans la décision de placement en détention provisoire. Qui serait mieux capable de l'apprécier que le juge en charge du dossier, qui en a une connaissance complète, sait ce qu'il veut faire avec le mineur et comment il souhaite l'accompagner par la suite ? Dans ces conditions, nous pouvons considérer que ce magistrat est seul compétent pour trancher.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.