Intervention de Ugo Bernalicis

Si l'on avait une présomption irréfragable pour un mineur de moins de 13 ou 14 ans, on ne se poserait pas la question. En Allemagne ou en Espagne, où l'on ne peut pas utiliser ce dispositif, d'autres mesures, éducatives notamment, sont prises. C'est bien.

Les délits punis de plus de cinq ans d'emprisonnement qui ont été commis ont choqué. Je n'ai pas le détail mais, au doigt mouillé, les gamins qui ont été retenus et auditionnés à la suite de l'hommage à Samuel Paty avaient 13 ans, ou moins. Sur des faits d'apologie du terrorisme, on peut aller très vite vers le quantum de peine. Est-ce une bonne justice des mineurs ? Je ne le crois pas. Je ne suis pas pour que l'on ne fasse rien, mais je suis pour que l'on ne puisse pas faire cela. C'est pourquoi je soutiens l'amendement CL29.