Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Dans la continuité du débat précédent, l'amendement CL139 vise à empêcher toute retenue d'un enfant de moins de 13 ans – quoique nous soyons favorables à une présomption irréfragable au-dessous de 14 ans. Pour reprendre un exemple récent, je ne suis pas certain – c'est une litote – qu'une garde à vue permette de régler le problème des enfants qui ne respectent pas l'hommage rendu à un professeur lâchement assassiné. Je pense que l'on s'honorerait à ne pas avoir recours à des dispositions aussi disproportionnées. Or, même si l'on fait confiance aux juges et aux enquêteurs, le fait de les autoriser rend possible l'utilisation de telles mesures. Tout comme les autres membres de mon groupe, j'y suis farouchement opposé.

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