Intervention de Ugo Bernalicis

Reprenons l'exemple de l'enfant de moins de 13 ans utilisé dans le cadre d'un trafic de stups. Pour lui, ce sera la double peine : non seulement il est exploité, réduit à une situation de quasi-esclavage, mais en plus, il pourra être retenu par un officier de police judiciaire et la puissance publique lui appliquera des mesures coercitives, et non protectrices ! C'était là toute la force de l'ordonnance de 1945 et des principes qu'elle affirmait : faire prévaloir l'éducatif sur le répressif. Un enfant qui est en conflit avec la loi, c'est d'abord un enfant à protéger – surtout s'il a moins de 13 ans !