Intervention de Antoine Savignat

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Lorsqu'il est nécessaire que le mineur justifie son assiduité à un enseignement ou à une formation professionnelle, l'amendement vise à ce que cette justification soit également demandée à ses représentants légaux, afin de les responsabiliser et faire en sorte qu'ils veillent à ce que le mineur dont ils ont la charge exécute les obligations auxquelles il est soumis.

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