Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Nous sommes également favorables à ce que les représentants légaux du mineur puissent motiver leur absence et éviter une peine d'amende, en la remplaçant par un stage de responsabilité parentale s'il en est besoin.

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