Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Les magistrats retiennent assez peu la procédure de la composition pénale qu'ils ne trouvent pas suffisamment adaptée aux enfants, ce qui est un signe.

Cet amendement de repli CL151 vise par conséquent à maintenir la composition pénale pour les seules affaires où il n'y a pas de victime identifiée, donc pas de partie civile. Les victimes sont les grandes absentes de nos amendements, de nos réflexions, de nos échanges. S'il y a vraiment une procédure dans laquelle la victime n'a pas sa place, c'est bien celle de la composition pénale.

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