Intervention de Ugo Bernalicis

Il s'agit de supprimer la procédure dite exceptionnelle qui permet de saisir le tribunal pour enfants afin qu'il statue en audience unique. Les principes de la justice des mineurs doivent conduire à toujours laisser le temps au mineur d'évoluer lorsqu'il s'agit de faits susceptibles d'entraîner le prononcé d'une peine. La sanction prononcée dans l'immédiateté n'est pas efficace contre la délinquance des mineurs. Il ne faut pas confondre précipitation, rapidité et promptitude, pour reprendre les termes de nos collègues de la majorité, avec lesquels je suis, pour une fois, d'accord. Agir promptement, c'est agir sans tarder, mais au bon moment et au bon rythme, sans se précipiter.

L'amendement CL153 vise également à relever le quantum de peine à partir duquel le dispositif s'applique, en passant de la peine d'emprisonnement de trois ans prévue par l'ordonnance à une peine supérieure à cinq ans.