Intervention de Ugo Bernalicis

L'amendement vise à définir un délai de convocation de la première audience dans un délai tenable et réaliste, le délai de trois mois ne tenant pas compte de la réalité des moyens de la justice, de l'exercice des droits de la défense et du temps nécessaire qui doit être pris s'agissant de mineur. On a beaucoup parlé de la notion de discernement, qui peut faire l'objet d'expertises et de contestations par la défense. Mais cela demande du temps. Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Je comprends votre tentation, du point de vue de la gestion des dossiers dans des tribunaux surchargés. Mais je ne suis pas sûr que ce soit l'objectif que l'on doive poursuivre.

Quant à l'argument selon lequel quand on va vite c'est nécessairement de bonne justice, les professionnels de la PJJ préfèrent un rythme raisonnable, afin de pouvoir échanger des réflexions avec le jeune et d'instaurer quelques mesures, de sorte que l'audience soit plus efficace. Ce n'est pas forcément une perte de temps. Si l'exemple des audiences qui se présentent après trois ou quatre ans est assurément excessif, normer les choses de la sorte me paraît non pas tant ambitieux que déconnecté des enjeux et de la réalité.