Intervention de Jean Terlier

Avis défavorable à l'ensemble de ces amendements. La convocation entre dix jours et trois mois à l'audience d'examen de la culpabilité est le cœur du dispositif. Du reste, vous savez très bien – en tout cas ceux d'entre vous qui ont assisté aux auditions – qu'en réalité, pour les mineurs, la question de la culpabilité pose assez peu de difficultés dans la très grande majorité des cas. Attendre entre un et trois mois avant de statuer sur la culpabilité est contreproductif, y compris pour le mineur lui-même. Si, lors de l'audience, la culpabilité fait l'objet d'un débat et que le juge aperçoit la moindre difficulté, il aura la possibilité de renvoyer l'affaire, mais dans le cas d'un vol de portable où le mineur reconnaît les faits, il n'est pas nécessaire de repousser l'audience.

Dominique Perben, lors de son audition, a eu en substance la formule suivante : « Plus c'est long, moins c'est utile sur le plan pédagogique. » Je suis assez d'accord : la reconnaissance de la culpabilité du mineur, suivie par la mesure éducative, permet d'enclencher un processus important. Les délais envisagés me paraissent donc très utiles.