Intervention de éric Dupond-Moretti

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux :

Dix jours, cela va vite : c'est de la justice de proximité. Si l'on attend un mois, l'enfant se perd dans la nature, disparaît des radars, et cela sans raison. Car vous me dites que l'avocat doit préparer l'audience, mais soyons sérieux : dans la pratique, ce ne sont pas des affaires remplissant quinze tomes, comme aux assises. La plupart du temps, les dossiers arrivant chez le juge des enfants ne sont pas très épais : il n'y a que quelques procès-verbaux. Ceux d'entre vous qui disent avoir consulté beaucoup de juges des enfants doivent le savoir. Même quand le dossier est plus complexe, comme l'avocat reste le même du début à la fin de la procédure, il a le temps de préparer l'audience. Il n'y a pas besoin de dix jours pour cela. Notre objectif est d'aller vite : les enfants ne doivent pas être laissés à la dérive pendant un mois. Je suis donc évidemment défavorable à ces amendements.

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