Intervention de Ugo Bernalicis

… et une justice sévère, dont vous faites le corollaire de la pédagogie.

J'entends bien : c'est pour l'audience d'examen de la culpabilité – en dehors des cas traités par une audience unique, petites exceptions, à vous entendre, mais qui n'ont rien d'anecdotique.

Vous prévoyez trois mois maximum, mais, en réalité, les dossiers les plus simples sont d'ores et déjà traités assez rapidement. Lorsque des dossiers demandent plus de temps, c'est parce qu'il faut mener des actes d'instruction supplémentaires et procéder à des enquêtes. Les enquêteurs ne vont pas assez vite : c'est l'un des problèmes que l'on rencontre – car enquêter suppose des moyens.

La question n'est pas de savoir si l'on va trop vite ou pas assez : la justice doit être rendue dans de bonnes conditions, et ce pour tout le monde – mais principalement, bien sûr, dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Vouloir à tout prix s'encadrer dans un délai de trois mois, ce n'est pas de bonne justice. Même quand la culpabilité semble avérée, certains enfants disent qu'ils sont innocents. Préparer l'audience d'examen de la culpabilité suppose d'effectuer un travail qui permet d'ailleurs de faire en sorte que cette audience soit utile pour l'enfant, et c'est encore plus vrai pour le prononcé de la sanction.