Intervention de Éric Coquerel

L'article 10 vise à permettre aux entreprises mettant à disposition d'une autre entreprise, de manière temporaire, un salarié de déduire les salaires, charges sociales afférentes et frais professionnels remboursés au salarié mis à disposition, même lorsqu'elles ne refacturent que partiellement ces coûts à l'entreprise bénéficiaire de la mise à disposition.

Dans le monde des Bisournous, dans un monde des échanges idéal, les grandes entreprises prêtent aux petites pour leur permettre de prospérer. En contrepartie, leurs salariés bénéficient d'une formation. Mais il existe d'autres réalités. La pratique du prêt de main-d'oeuvre pourrait être systématisée de la part d'entreprises faisant appel à des sous-traitants afin d'échapper aux cotisations patronales. En outre, au regard du droit du travail, cette pratique limite la responsabilité du donneur d'ordre vis-à-vis de la main-d'oeuvre qui lui est prêtée. Enfin, si elle est systématisée, elle est un obstacle à l'obtention de garanties collectives pour les salariés.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre l'article 10.