Intervention de Ugo Bernalicis

Je n'ai même pas pu défendre mon second amendement dans la discussion commune précédente, et encore moins répliquer. C'est dommage. Certes, nous avons des délais à tenir, et la séance et la commission se chevauchent – l'ordre du jour est chaotique, comme d'habitude, et ce ne sera pas mieux la semaine prochaine, avec deux textes de notre commission qui se suivront en séance –, mais ce n'est pas une raison ! Nous avons beau protester en Conférence des Présidents contre cette situation, tout le monde s'en fiche. Comme toujours, nous sommes à votre merci.

À travers l'amendement CL158, nous demandons la suppression de l'article L. 434-2, qui permet de renvoyer devant la cour d'assises un enfant ayant commis un crime avant ses 16 ans. Cet article contrevient à certains des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, tels que l'atténuation de la responsabilité des mineurs en fonction de l'âge, le jugement des enfants par une juridiction adaptée et la nécessité de rechercher leur relèvement éducatif et moral par des mesures adaptées à leur âge et à leur personnalité.

On se gargarise avec les grands principes depuis le début de ces débats, y compris quand il s'agit de rejeter certains amendements, présentés par la droite, qui sont objectivement très problématiques, pour ensuite disposer, au fil des articles du code, des exceptions comme celle-ci, qui posent des problèmes majeurs. L'an dernier, le Défenseur des droits écrivait qu'on ne pouvait pas à la fois proclamer de grands principes et consacrer dans les codes des exceptions qui remettent en cause leur effectivité. Je partage cette analyse.