Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Nous en revenons à la distinction entre vitesse et précipitation, entre promptitude et célérité… Le délai de trois mois prévu à l'article L. 521-3 poussera les juges à adopter des cadences peu conformes à l'intérêt des enfants. Avec une telle procédure, on ne renforce pas les droits des enfants ! Il est loin le temps où Nicole Belloubet, dans l'hémicycle, cherchait à nous rassurer en affirmant que cette ordonnance ne procéderait qu'à une codification à droit constant, qu'il s'agirait d'un simple époussetage…

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