Intervention de Ugo Bernalicis

Monsieur le rapporteur, il aurait été dommage que je n'aie pas parlé pas du fond de l'amendement si vous aviez donné un avis favorable… mais j'avais bien anticipé. Depuis le début, vous rejetez systématiquement nos propositions, y compris celles qui, sans aller jusqu'à les qualifier de « cosmétiques », ne vous coûteraient pas grand-chose politiquement. En l'occurrence, il s'agissait d'un amendement important. Cela ne vous empêche pas de soutenir que nous avons eu un débat approfondi. J'ai plutôt l'impression, pour ma part, d'être encore dans une chambre d'enregistrement. À vos yeux, ce dossier traîne depuis un an et, à présent, il faut aller vite. On doit se dépêcher de défendre nos amendements parce qu'un autre texte arrive bientôt en séance. La semaine prochaine, on va y consacrer deux jours, puis à nouveau deux jours la semaine suivante. Il s'agit, rappelons-le, de modifier les grands principes de l'ordonnance de 1945 ! Permettez-moi de déclamer mon mécontentement et d'user pleinement de ma liberté de parole, à l'instar du ministre.

Suspendre le prononcé de la peine jusqu'à l'annonce de la décision de la cour d'appel sur la culpabilité du mineur me semble un principe essentiel. Je ne comprends pas qu'on le traite avec tant de légèreté.