Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

D'après le rapporteur, une fois les conditions réunies, aucune demande ne serait nécessaire pour retirer l'inscription. Dans les faits, il n'en va pas ainsi. Il arrive souvent que l'on ne soit pas retiré d'un fichier où l'on ne devrait plus figurer. Préciser dans la loi que l'on peut demander à ne plus y être et en obtenir la confirmation me paraîtrait la moindre des choses. Ce n'est pas une demande extraordinaire que nous formulons là.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.