Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

De nombreuses personnes restent fichées au TAJ pendant des années pour des faits qu'elles ont commis lorsqu'elles étaient mineures. Si l'on estime qu'il y a une excuse de minorité et des conditions particulières pour les mineurs, on doit en tirer les conclusions : l'inscription ne doit pas poursuivre les auteurs toute leur vie. Si l'on n'est pas dans ce registre, et que l'on garde une trace au cas où, on est dans une autre logique.

Pour ma part, j'essaie de m'inscrire dans la logique des principes qui ont été établis au début du texte, dans lesquels je me retrouve. Or, quand on rentre dans le détail, notamment sur la question du fichage, cela devient problématique, surtout connaissant les velléités de certains d'ériger en objectif politique la surveillance par les drones, les caméras-piétons, les caméras dans l'espace public et le croisement par le biais d'algorithmes avec le fichier TAJ.

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